BTP CFA PDL -

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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site btpcfa-pdl.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : BTP CFA Pays de la Loire – Association Loi 1901 – N° SIRET 786 055 293 00033 – 9 rue Marcel Sembat, 44100 NANTES
Créateur : BTP CFA Pays de la Loire
Responsable publication : Eymard DE CRECY – contact@btpcfa-pdl.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Emmanuel RENAUD – webmestre@btpcfa-pdl.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site btpcfa-pdl.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site btpcfa-pdl.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BTP CFA Pays de la Loire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site btpcfa-pdl.com est mis à jour régulièrement par Eymard DE CRECY. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site btpcfa-pdl.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

BTP CFA Pays de la Loire s’efforce de fournir sur le site btpcfa-pdl.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site btpcfa-pdl.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site btpcfa-pdl.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et PHP.

BTP CFA Pays de la Loire ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

BTP CFA Pays de la Loire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BTP CFA Pays de la Loire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

BTP CFA Pays de la Loire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site btpcfa-pdl.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

BTP CFA Pays de la Loire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site btpcfa-pdl.com.

7. Gestion des données personnelles

BTP CFA Pays de la Loire s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles depuis btpcfa-pdl.com soit conforme avec la loi “Informatique et Libertés” et le RGPD. Les utilisateurs ont le droit d’accéder et de gérer leurs données en contactant rgpd@btpcfa-pdl.com.

Pour en savoir plus, consultez la Page Politique de protection des données

8. Liens hypertextes et cookies

Le site btpcfa-pdl.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, BTP CFA Pays de la Loire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Ce site utilise des cookies qui sont des fichiers stockés sur votre ordinateur permettant une facilité d’accès aux services proposés. Pour en savoir plus, consultez la page Politique de protection des données.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site btpcfa-pdl.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD)

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).